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En France, quelque 40 000 Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (dite Loi 2002-2), tous les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif est d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS et un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.
Ce nouveau référentiel est paru en mars 2022..
Auparavant dénommé ICMS et habilité dès juin 2009 par l’ANESM, CELAÉ possède une expertise confirmée dans le domaine de la qualité et une connaissance pointue du secteur du handicap, grâce aux évaluateurs seniors issus de ce champ d’activité et aux nombreuses évaluations externes déjà menées dans ce secteur.
CELAÉ possède une expertise confirmée dans le domaine de la qualité et une connaissance pointue du secteur de la dépendance, grâce aux évaluateurs seniors issus de ce champ d’activité et aux nombreuses évaluations externes déjà menées dans ce secteur.
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