Évolution de l’évaluation des ESSMS
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a notamment confié pour mission à la Haute Autorité de Santé (HAS) d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS et une méthodologie commune fixant les exigences requises pour les organismes autorisés à réaliser ces évaluations.
Ce nouveau référentiel est paru en mars 2022, accompagné de son manuel d’utilisation.
Le décret d’application du 28 avril 2022 fixe les conditions selon lesquelles les organismes évaluateurs seront désormais habilités à procéder à l’évaluation des ESSMS.
Un guide intitulé « Procédure d’évaluation des ESSMS » ainsi qu’un cahier des charges complémentaire à la norme NF EN ISO/IEC 17020 viennent compléter le champ des nouveaux textes applicables.
CELAÉ ayant d’ores et déjà obtenu son attestation d’accréditation (COFRAC), nous sommes donc en mesure de vous apporter nos services pour votre évaluation à venir.
L’Évaluation par le prisme de la qualité
Chaque évaluateur mettra l’accent sur la qualité du service rendu et des prestations à l’attention des personnes accompagnées.
Abordant l’évaluation des ESSMS par le prisme de l’amélioration continue de la qualité, le référentiel utilisé mène une étude exhaustive sur l’ensemble des thématiques abordées.
Dans la plupart des régions, le renouvellement des autorisations est désormais subordonné aux résultats de l’évaluation externe. Aussi, l’évaluateur mènera son étude avec la plus grande objectivité afin d’apporter aux dirigeants une vision claire et projective sur l’avenir, par exemple dans le cadre d’une renégociation de CPOM ou encore pour passer à un fonctionnement en dispositif.
Les obligations administratives réglementaires (livret d’accueil, DUERP, plan bleu…) seront étudiées dans un but d’amélioration de la qualité, de même pour le projet de l’ESSMS voire la stratégie de l’organisme gestionnaire.
Le dispositif d’évaluation externe permet d’interroger les pratiques au sein de l’ESSMS et d’en ressortir des leviers de progrès : le plan d’actions sera ainsi alimenté par les conclusions de l’évaluation.
Ces préconisations aideront les managers et leurs équipes à répondre aux besoins du public et à améliorer le service rendu aux bénéficiaires. Le rapport sera transmis aux Autorités de Tarification et de Contrôle par l’ESSMS via la plateforme Synaé.
Champs d'intervention
Grâce à de nombreuses évaluations menées sur l’ensemble du territoire national durant ces dernières années, Celaé dispose de compétences affirmées dans divers champs d’intervention.
CSAPA – Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
CAARUD – Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues
SSIAD – Service de Soins Infirmiers à Domicile
IME – Institut Médico-Educatif
IEM – Institut d’Education Motrice
ITEP – Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
SESSAD – Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile
CMPP – Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CAMSP – Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
SAMSAH – Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
FH – Foyer d’Hébergement
FV – Foyer de Vie
ESAT – Etablissement ou Service d’Aide par le Travail
SAVS – Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
MAS – Maison d’Accueil Spécialisé
FAM – Foyer d’Accueil Médicalisé
AEMO – Action Educative en Milieu Ouvert
MECS – Maison d’Accueil à Caractère Social
CER – Centre Educatif Renforcé
CEF – Centre Educatif Fermé
Foyer de l’enfance
Méthodologie
Notre méthodologie d’évaluation externe répond aux exigences réglementaires posées par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le cadre du nouveau référentiel et du cahier des charges désormais commun à tous les organismes chargés de l’évaluation des ESSMS.
L’évaluation s’appuie sur une analyse documentaire, des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance et l’observation de terrain.
Aussi, afin de tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires en vigueur, l’évaluation aura lieu forcément avec une équipe de 2 évaluateurs au minimum et les étapes indiquées comme obligatoires devront être respectées.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration seront facturés au réel. Toute demande ou situation particulière peut être étudiée avec vous.
Informations sur le nouveau référentiel (extraits du référentiel)
La méthode de l’audit système consiste à rencontrer la gouvernance de l’établissement pour prendre connaissance des processus mis en œuvre au sein de la structure, évaluer ensuite leur maîtrise avec les professionnels sur le terrain. A l’inverse du traceur ciblé, l’audit système « descend » des processus jusqu’à la vérification terrain de leur mise en œuvre effective par les professionnels.
L'accompagné traceur
Le traceur ciblé
La méthode du traceur ciblé est centrée sur l’entretien avec les professionnels, réalisé en équipe pluridisciplinaire ou interdisciplinaire, pour évaluer la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain, ainsi que sa maîtrise. L’évaluation part du terrain pour remonter vers le processus.
Pour ce faire, l’intervenant de l’organisme rencontre les équipes de professionnels de terrain, avant de s’entretenir avec la gouvernance pour éclairer les éléments recueillis et observés.
L'audit système
La méthode de l’audit système permet d’évaluer l’organisation de l’ESSMS pour s’assurer de la maîtrise des processus mis en œuvre et de leur capacité à atteindre les objectifs.
L’évaluation part des processus jusqu’à leur mise en œuvre réelle par les professionnels.
Pour ce faire, l’intervenant de l’organisme rencontre la gouvernance de l’ESSMS, avant de s’entretenir avec les professionnels de terrain pour évaluer la maîtrise des processus sur le terrain. Le cas échéant, un entretien est également organisé avec les représentants du Conseil de la Vie Sociale.
